Conditions de vente de la mise en avant
Ce qui est vendu, ce qui ne l'est pas, et ce qui n'est pas remboursé.
Ces conditions régissent la mise en avant payante sur Sortonzici : un emplacement identifié dans le fil, pendant une durée choisie, sur un territoire choisi. Elles ne concernent ni l'agenda public, ni les comptes personnels, ni la publication d'événements par les diffuseurs — tout cela est gratuit et le reste. Les conditions d'utilisation restent celles du service public, et les conditions de vente du livret d'accueil régissent l'autre produit.
1. Qui vend
Le Web 2 KS, SARL au capital de 1 000 €, 90 boulevard des Américains, 44300 Nantes. SIRET 933 988 032 00027, RCS Nantes, TVA FR89 933988032. Contact : bonjour@sortonzici.fr, 02 52 33 17 17.
Le client est un professionnel au sens de l'article liminaire du code de la consommation, ou une personne morale de droit public : association, entreprise, collectivité, établissement public, média.
2. Ce qui est vendu
Un emplacement publicitaire dans le fil de Sortonzici, à des rangs fixés à l'avance, pendant les semaines payées et sur les communes choisies.
Deux formes :
- la mise en avant d'une fiche déjà publiée — un événement ou un lieu du catalogue ;
- une annonce sans fiche : un message et un lien vers le site de l'annonceur.
L'emplacement porte la mention « Publicité ». C'est une obligation de l'article 20 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et c'est aussi la seule façon honnête de vendre cet espace.
3. Ce qui n'est pas vendu, et c'est le cœur du contrat
Payer ne déplace aucun résultat. Le classement du fil ne connaît pas les campagnes : il ordonne par temps de trajet, par date et par pertinence, exactement comme si aucune publicité n'existait. Les critères de classement sont publics et n'en font aucune mention.
Payer n'améliore pas une fiche. La mise en avant l'affiche à un rang réservé aux annonces ; elle ne modifie ni son titre, ni son résumé, ni ses attributs, ni sa position dans les résultats ordinaires.
Payer n'achète pas un avis, ni une recommandation, ni une exclusivité. Aucune formule ne rend un annonceur seul sur son territoire, et aucune ne garantit d'être vu avant un concurrent.
Aucun résultat n'est garanti : ni nombre d'affichages, ni clics, ni réservations, ni chiffre d'affaires. Sortonzici est un service en construction dont l'audience est modeste et publiquement mesurée. Le client achète un emplacement pour une durée, pas une performance.
4. Où et quand l'emplacement paraît réellement
Un emplacement acheté ne paraît que là où il a un sens. Cinq règles s'appliquent à chaque affichage, et non à l'achat :
- la fiche mise en avant est publiée au moment de l'affichage ;
- elle porte une image et une description — vendre de la visibilité à une fiche qui décevra, c'est vendre deux fois la même déception ;
- son événement n'est pas passé : payer ne ressuscite pas une date ;
- elle est dans le rayon de trajet du lecteur ;
- sur une recherche par mots, elle répond aux mots tapés. Une annonce sans fiche ne paraît jamais dans une recherche.
Ces règles peuvent réduire le nombre d'affichages d'une campagne, et cette réduction n'ouvre droit à aucune indemnité ni prolongation. Elles sont la contrepartie de ce qui fait la valeur de l'emplacement : un lecteur qui n'apprend pas à sauter la ligne.
Le nombre d'emplacements est par ailleurs limité par page et par commune : quatre places par commune et par semaine, un encart par page de fil. Au-delà, la semaine est complète et la suivante est proposée.
5. Acceptation préalable
Aucune campagne ne part sans relecture. Nous pouvons refuser une campagne, notamment lorsque le contenu est illicite, trompeur, sans rapport avec une sortie, ou qu'il met en cause une personne.
Un refus est motivé et notifié par courriel. Une campagne refusée avant paiement ne coûte rien ; une campagne refusée après paiement est remboursée intégralement.
6. Prix
Les prix sont exprimés hors taxes, en euros, par semaine. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute.
Le prix dépend de la population couverte par les communes choisies, et de rien d'autre :
| Portée | Population couverte | Par semaine, HT |
|---|---|---|
| Un bourg | jusqu'à 5 000 habitants | 5 € |
| Une petite ville | jusqu'à 30 000 | 15 € |
| Une agglomération | jusqu'à 150 000 | 40 € |
| Un bassin | jusqu'à 600 000 | 90 € |
| Un département et au-delà | au-delà | 180 € |
Le prix ne dépend ni du nombre d'affichages, ni du nombre de clics, ni de la taille de l'annonceur. Aucune enchère : à emplacement disponible, deux annonceurs paient le même prix pour la même portée, et la rotation entre eux est à parts égales.
Le prix est calculé au moment de l'achat d'après la population réellement couverte, et il est ferme pour la campagne acceptée.
7. Paiement et facturation
Par carte bancaire, avant diffusion. La campagne ne paraît qu'une fois le paiement encaissé : le retour du navigateur ne suffit pas, c'est la confirmation de l'établissement de paiement qui fait foi.
Les personnes morales de droit public qui ne peuvent pas prépayer sont facturées après service fait, conformément au décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Ce régime s'accorde à la demande ; il n'est pas proposé par défaut.
Une facture est émise pour chaque campagne, au format électronique.
- Le client qui dispose d'une plateforme de dématérialisation agréée la reçoit par cette voie : il en communique l'identifiant à la commande.
- À défaut, elle est adressée par courriel.
- Les acheteurs publics la reçoivent sur Chorus Pro ; ils fournissent à la commande leur SIRET, leur code service et leur numéro d'engagement juridique lorsque leur organisation les exige.
Une facture transmise à l'adresse ou à la plateforme communiquée est réputée reçue.
8. Durée, et absence de droit de rétractation
La campagne court du premier au dernier jour payés, aux dates choisies à l'achat.
Le client est un professionnel : le droit de rétractation de quatorze jours du code de la consommation ne s'applique pas. Le service commence par ailleurs à la date choisie par le client, ce qui vaut demande d'exécution immédiate.
9. Ce qui n'est pas remboursé, et ce qui l'est
N'est pas remboursée une campagne commencée : ni au prorata, ni en cas de changement d'avis, ni parce que les affichages ont été moins nombreux qu'espéré, ni parce que l'événement mis en avant a été annulé par l'annonceur.
Est remboursée intégralement une campagne refusée après paiement, ou dont la diffusion n'a jamais commencé de notre fait.
Est remboursée au prorata une campagne interrompue de notre fait : arrêt du service, indisponibilité prolongée du site, retrait de l'emplacement. Le remboursement se fait sans que le client ait à le réclamer.
Un remboursement effectué depuis l'établissement de paiement met la campagne en pause immédiatement.
10. Ce que l'annonceur garantit
Que le contenu qu'il fournit — texte, image, lien — est licite, exact, et qu'il en détient les droits. Qu'il ne met en cause aucune personne. Qu'il ne trompe pas sur le prix, la date, le lieu ou la nature de ce qu'il propose.
L'annonceur nous garantit contre toute réclamation d'un tiers fondée sur le contenu qu'il a fourni.
11. Suspension et retrait
Nous pouvons retirer un emplacement en cours de diffusion si le contenu s'avère illicite, si l'événement mis en avant est annulé, ou si la fiche est dépubliée. Le retrait est notifié par courriel et motivé.
Un retrait pour contenu illicite n'ouvre droit à aucun remboursement. Un retrait pour toute autre cause qui nous est imputable est remboursé au prorata.
12. Mesure d'audience
Les affichages et les ouvertures sont comptés par emplacement et par jour, sans identifiant de visiteur ni adresse IP conservée. Les robots sont écartés autant que possible ; les chiffres restent des mesures, non des certifications.
Ces chiffres sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Ils ne sont pas certifiés par un organisme tiers.
13. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé au titre de la campagne concernée. Sont exclus les dommages indirects : perte de réservations, perte d'exploitation, atteinte à l'image.
Cette limite ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.
14. Si nous arrêtons de vendre des emplacements
Nous nous engageons à prévenir au moins un mois à l'avance, par courriel à chaque annonceur ayant une campagne en cours ou programmée. Les campagnes payées et non diffusées sont remboursées intégralement, celles en cours au prorata.
15. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, y compris la défaillance prolongée de l'hébergeur, du réseau ou de l'établissement de paiement.
16. Modification de ces conditions
Toute modification est notifiée par courriel au moins un mois avant son entrée en vigueur. Elle ne s'applique pas aux campagnes déjà payées.
17. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord : écrivez-nous à bonjour@sortonzici.fr. À défaut d'accord dans un délai d'un mois, le tribunal de commerce de Nantes est seul compétent.
Mise à jour le 8 septembre 2026.