Conditions de vente du livret d’accueil
Prix, durée, résiliation, et ce qu’il advient de votre livret si nous arrêtons le service.
Ces conditions régissent la vente du livret d'accueil aux professionnels de l'hébergement. Elles ne concernent ni l'agenda public de Sortonzici, ni les comptes personnels : l'accès à l'agenda est gratuit, et ces conditions n'y changent rien. Les conditions d'utilisation restent celles du service public.
1. Qui vend
Le Web 2 KS, SARL au capital de 1 000 €, 90 boulevard des Américains, 44300 Nantes. SIRET 933 988 032 00027, RCS Nantes, TVA FR89 933988032. Contact : bonjour@sortonzici.fr, 02 52 33 17 17.
Le client est un professionnel au sens de l'article liminaire du code de la consommation : hôtel, gîte, chambre d'hôtes, camping, résidence, conciergerie, agence.
2. Ce qui est vendu
Un accès à l'outil de livret d'accueil : création et publication d'un ou plusieurs livrets, contenu automatique (agenda, lieux, météo) pour le périmètre choisi, affichette imprimable, statistiques de consultation, messages des clients, traduction en anglais et en espagnol si le client l'active.
Le contenu automatique couvre les territoires ouverts dans le catalogue au jour de la commande. Avant de commander, le client vérifie avec nous que son établissement en fait partie ; un territoire peut être ouvert à la demande.
3. L'accès est accordé, pas ouvert
L'outil n'est pas en libre-service. L'accès s'accorde établissement par établissement, après validation de la demande. Nous pouvons refuser une demande sans avoir à la motiver.
4. Prix
Les prix sont exprimés hors taxes, en euros, par an. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute.
| Formule | Livrets | Par an, HT |
|---|---|---|
| Un établissement | 1 | 39 € |
| Trois établissements | 3 | 89 € |
| Cinq établissements | 5 | 129 € |
| Sur-mesure | au-delà de cinq | sur devis |
Aucune commission sur les nuitées, les réservations ou les dépenses des clients. Aucun frais de mise en service, aucune facturation au couchage ni à la chambre. Le prix ne dépend pas de la taille de l'établissement.
Les prix peuvent être révisés pour les périodes à venir : toute révision est notifiée au moins un mois avant l'échéance, et le client qui ne l'accepte pas résilie sans frais à cette échéance.
5. Commande, paiement, facture
La commande est formée par l'envoi du formulaire de demande d'accès, conditions de vente acceptées, et devient ferme à la validation de l'accès par Sortonzici, qui peut la refuser sans motif. Le règlement s'effectue par prélèvement SEPA annuel, à l'échéance, après signature d'un mandat via GoCardless ; la facture accompagne chaque prélèvement.
Une facture est émise pour chaque période, au format électronique. Elle mentionne la TVA.
- Le client qui dispose d'une plateforme de dématérialisation agréée la reçoit par cette voie : il en communique l'identifiant à la commande.
- À défaut, elle est adressée par courriel.
- Les acheteurs publics la reçoivent sur Chorus Pro ; ils fournissent à la commande leur SIRET, leur code service et leur numéro d'engagement juridique lorsque leur organisation les exige.
Une facture transmise à l'adresse ou à la plateforme communiquée est réputée reçue.
Conformément à l'article L441-10 du code de commerce : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans qu'un rappel soit nécessaire.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour douze mois à compter de l'ouverture de l'accès. Il se reconduit tacitement par périodes de douze mois.
Le client peut résilier par simple courriel à bonjour@sortonzici.fr, sans frais et sans justification, au plus tard trois mois avant l'échéance : la résiliation prend alors effet à cette échéance. Passé ce délai, l'abonnement est reconduit pour douze mois, et la résiliation prend effet à l'échéance suivante. Il n'est pas nécessaire d'attendre une date particulière pour l'envoyer : une résiliation adressée le lendemain de la souscription est recevable — elle produit simplement son effet au terme des douze mois payés.
Pendant une période offerte, le client peut résilier jusqu'au dernier jour de cette période, sans préavis ; aucune somme n'est alors due.
La date d'échéance et la date limite pour résilier figurent en permanence sur l'écran de gestion des livrets. La période entamée n'est pas remboursée.
7. Pas de droit de rétractation
Le client étant un professionnel qui commande dans le champ de son activité, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
L'accès est ouvert après validation de la demande : les limites du service sont écrites — les territoires couverts, ce qui dépend de sources tierces, l'absence de taux de disponibilité garanti — et la commande se forme en connaissance de cause.
8. Ce que nous nous engageons à faire, et ce que nous ne garantissons pas
Nous nous engageons à maintenir le service en état de fonctionnement, à corriger les défauts qui nous sont signalés dans un délai raisonnable, et à répondre aux demandes par courriel sous deux jours ouvrés.
Nous ne garantissons pas un taux de disponibilité chiffré : le service est hébergé sur une infrastructure mutualisée, et promettre 99,9 % serait une phrase sans moyen de la tenir. Les interruptions pour maintenance sont annoncées quand elles sont prévues.
Le contenu automatique dépend de tiers. L'agenda et les lieux viennent de sources ouvertes — DATAtourisme, OpenAgenda, OpenStreetMap — et la météo d'un fournisseur externe. Une source qui ferme, se trompe ou cesse de publier affecte la rubrique concernée sans que nous puissions le prévenir. Les rubriques que le client écrit lui-même, elles, ne dépendent de personne.
La traduction automatique est une aide, pas une certification. Le client peut la corriger, et il est invité à la relire : c'est son établissement dont on parle.
9. Ce que le client s'engage à faire
Fournir des informations exactes — une consigne d'arrivée fausse est un problème pour son client, pas pour nous. Ne pas publier de contenu illicite. Ne pas faire figurer dans un livret de données sensibles ni de données concernant des mineurs.
Le client est responsable du contenu de son livret et de l'usage qu'en font ses propres clients. Il est responsable de traitement pour les données de ses clients ; notre rôle est défini par le contrat de sous-traitance.
10. À qui appartient quoi
Le contenu écrit par le client — textes, photos, logo — lui appartient. Nous n'en acquérons aucun droit, sinon celui de l'afficher dans son livret pour la durée du contrat.
L'outil, ses gabarits et le catalogue de sorties restent notre propriété. Les données du catalogue sont sous licence ouverte et l'attribution voyage avec elles.
11. Suspension
Nous pouvons suspendre un accès en cas de non-paiement après relance restée sans effet pendant quinze jours, ou de contenu manifestement illicite. La suspension est notifiée par courriel et n'efface rien : le livret cesse de répondre, son contenu est conservé, et le règlement ou la correction le remet en ligne.
12. Si nous arrêtons le service
C'est la question que tout acheteur devrait poser, et voici la réponse.
Nous nous engageons à prévenir au moins trois mois à l'avance en cas d'arrêt du livret d'accueil, par courriel à chaque client.
Pendant ce préavis : le service continue de fonctionner normalement, le client peut exporter le contenu de ses livrets dans un format lisible, et nous fournissons cet export sur simple demande s'il ne parvient pas à le faire lui-même.
À l'arrêt effectif, la part d'abonnement non consommée est remboursée au prorata, sans que le client ait à la réclamer.
Les adresses de livret cessent alors de répondre. C'est pourquoi ce préavis existe : une affichette posée dans une chambre a besoin de trois mois pour être remplacée.
13. Si une fonction disparaît
Le service évolue, et certaines fonctions peuvent être retirées. Si un retrait dégrade sensiblement ce qui a été vendu, le client peut résilier dans le mois qui suit et être remboursé au prorata de la période restante.
14. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé au titre des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects : perte de réservations, perte d'exploitation, atteinte à l'image.
Cette limite ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.
15. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, y compris la défaillance prolongée de l'hébergeur ou du réseau.
16. Modification de ces conditions
Toute modification est notifiée par courriel au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le client qui ne l'accepte pas résilie sans frais avant cette date.
17. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord : écrivez-nous à bonjour@sortonzici.fr. À défaut d'accord dans un délai d'un mois, le tribunal de commerce de Nantes est seul compétent.
Mise à jour le 28 septembre 2026.